1. Généralités
La Rochette micro-ferme SNC, basée à Charmoille (CHE-322.091.538), propose ses produits à la vente en ligne. En passant commande sur le site www.fermelarochette.ch, vous acceptez les présentes CGV en vigueur au moment de l’achat.
Les descriptions, photos et présentations des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
2. Commandes
Le processus de commande comprend la sélection des produits, la validation du panier, puis la confirmation de l’achat. Le contrat de vente est conclu au moment de l’envoi de l’email de confirmation de commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, vous serez informé et remboursé.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
4. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse, généralement dans un délai de 2 à 10 jours ouvrables après validation de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard indépendant de notre volonté (transport, conditions climatiques, forte demande), aucune indemnité ne pourra être exigée. Toutefois, en l’absence de livraison dans un délai de 30 jours, la commande pourra être annulée et remboursée.
Nous mettons tout en œuvre pour garantir la qualité et la fraîcheur de nos produits jusqu’à leur livraison. Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures avec photos à l’appui.
Les frais de livraison sont inclus au moment du paiement. En cas d’adresse incorrecte, d’absence ou d’informations incomplètes empêchant la livraison, des frais supplémentaires peuvent être facturés.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, en une seule fois, via un système sécurisé assuré par des prestataires reconnus.
6. Garanties
Les produits sont couverts par les garanties légales applicables. En cas de produit défectueux ou non conforme, vous pouvez demander un remplacement ou un remboursement selon les cas. Les défauts doivent être signalés dans un délai de 5 jours après réception. Les produits utilisés de manière inappropriée ne sont pas couverts.
7. Retours
En raison de leur nature périssable, nos produits ne peuvent pas être retournés une fois ouverts.
Cependant, si un produit n’a pas été ouvert et est toujours dans son emballage d’origine, vous pouvez nous le retourner dans un délai de 14 jours après réception (par exemple en cas d’erreur de commande). Une demande préalable par email est nécessaire. Une preuve d’achat pourra être demandée. Tout produit retourné incomplet, endommagé ou ouvert ne pourra pas être remboursé.
Le client est responsable de la bonne conservation après réception.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de La Rochette micro-ferme SNC. Nous recommandons un envoi avec suivi, la responsabilité du colis retourné restant à la charge du client.
8. Remboursements
Une fois le produit reçu et vérifié, vous serez informé par email de l’acceptation ou du refus du remboursement.
Si le remboursement est validé, celui-ci est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de quelques jours.
Si le remboursement est refusé, nous vous expliquerons clairement les raisons (par exemple : produit endommagé, utilisé, incomplet ou non conforme aux conditions de retour) et chercherons ensemble la meilleure solution.
9. Responsabilité
La Rochette micro-ferme ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’événements indépendants de sa volonté (force majeure, transport, conditions climatiques, etc.).
10. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement dans le cadre des commandes et de la relation client. Elles ne sont jamais vendues à des tiers et sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Pour toute demande relative à vos données : contact@fermelarochette.ch
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, etc.) sont la propriété exclusive de La Rochette micro-ferme et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
12. Droit applicable
Le droit suisse est applicable. En cas de litige, le for juridique est situé au siège de La Rochette micro-ferme SNC.
13. Informations de contact
La Rochette micro-ferme SNC
Sous la Rochette 10
2947 Charmoille – Suisse
Email : contact@fermelarochette.ch
N° TVA : CHE-322.091.538